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Nos conditions de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.addontextile.fr

ADD ON TEXTILE S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
Toute commande entraine l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve ni clause contraire.

Article 1 : L'offre

Vous pouvez prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies ne peuvent pas entrer dans le champ contractuel.

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés).

Article2 : Commandes

Une commande ne peut être enregistrée sur le site www.addontextile.fr que dans le cas où vous êtes clairement identifié.


Lors d'une 1ère commande, vous devez créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « S'enregistrer ». A cette fin, vous saisisez votre  civilité, nom, prénom,  mail, téléphone, adresse, téléphone, société s'il y a lieu.

Vous devez également choisir votre mot de passe qui vous  sera strictement personnel et que vous  devrez saisir lors de chaque commande. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre  mot de passe à des tiers. A défaut, vous  supporterez toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de votre  commande, le vendeur  vous en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 3 : Prix des articles en vente sur le site

Nos prix sont indiqués en Euro  HT et TTC hors frais de livraison et  tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Le montant des frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison et  le poids des produits. Dans tous les cas, ADD ON TEXTILE SAS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment.

Article 4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro : €. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

    - Carte bancaire : les cartes acceptées sont : Carte Bleue, les cartes Mastercard et Visa en paiement via notre compte paypal.

     - Par virement. Nous vous enverrons par email ou courrier nos coordonnées bancaires.

    - Utilisation de votre compte Paypal
    - Chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de ADD ON TEXTILE SAS , doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

                           ADD ON TEXTILE SAS

                           388 avenue charles de gaulle

                           69200 Vénissieux


L’adresse de livraison doit être la même que l’adresse du chèque. Une copie de la pièce d'identité est demandée.


La commande est réputée « confirmée» après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire, ou réception du virement  bancaire, ou encaissement  validé du chèque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité pour vérification.

Article 5 : Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine, Europe CEE à l'adresse de livraison que vous avez mentionné. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls et ne sont assurées que sur votre  instruction expresse et à vos frais.


Il vous appartient de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.  En cas d'avarie ou de manquant, vous devrez :

     - indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

     - confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont sauf mentions contraires de :

    - France métropolitaine : 48 heures

    - Europe CEE :  J+4 à J+8


Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

    - de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

    - à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou dommages et intérêts.

Article 6: Retours/Echanges des articles

Garantie

L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.


Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour un bien.

Droit de rétractation pour les clients particuliers (consommateurs)

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés sans avoir à justifier de motifs. Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous vous rembourseront dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises  (articles dans les emballages d’origine non ouvert).

Selon l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : par exemple écriture d'un prénom ou logo demandé par le consommateur sur un produit.

 

Conditions du droit de rétractation pour les clients particuliers (consommateurs)

- Pendant le délai légal de 14 jours , tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement .

- Après le délai légal,  aucun retour de marchandise ne peut être fait sans entente

préalable de notre service commercial au +33(0)4 78 09 67 98 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30h à 17h) ou par mail, à l'adresse suivante :

 

Formulaire type de rétractation à joindre aux produits renvoyés

À l'attention de la société Add on textile, 388 avenue charles de gaulle, 69200 vénissieux.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les produits doivent impérativement être retournés complets à ADD ON TEXTILE S.A.S. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage individuel non ouvert)

Pas de délai de rétractation pour les clients professionnels.

Article 7: Garantie

 

La durée de la garantie pour vice caché, défaut de fabrication de matière ou de fonctionnement est indiquée sur la facture.

 

Cette garantie est limitée strictement à la fourniture faite et à la réparation ou au changement des pièces jugées par nous défectueuses, à nos frais pendant ce délai. Les frais liés au retour du matériel sont à la charge du client. Dans le cas d'une intervention sur site sous garantie, les frais liés au déplacement d'un technicien sont à la charge du client.

 

La garantie ne s'applique :

    - qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur

    - qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

 

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien,  de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits, de l'emploi de courant électrique non approprié ou de tout cause produisant les mêmes effets, notamment les fluctuations de courant hors norme EDF.

 

Notre garantie ne peut en aucun cas engager notre responsabilité et donner lieu à une demande d’indemnité ou de dommage et intérêt, pour quelque cause que ce soit et notamment pour arrêt de fabrication ou autres conséquences.

 

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours a vos frais . Il doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note  détaillant avec précision les raisons du retour.

 

Disponibilité des pièces détachées

Nous nous engageons à avoir les pièces détachées disponibles durant la durée de la garantie du matériel vendu.

 

Article 8 : Réserve de propriété

ADD ON TEXTILE S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

Article 9 : Responsabilité

ADD ON TEXTILE S.A.S. ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations, grève totale ou partielle...


De même, la responsabilité de ADD ON TEXTILE S.A.S. ne pourrait être engagée pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, interruption du site ou bugs, tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tout les éléments se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ADD ON TEXTILE S.A.S., ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

Article 11: Informatiques et Liberté, Contact utile

Les informations collectées lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion et l'exécution de vos commandes par ADD ON TEXTILE S.A.S.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant, en vous adressant au service client:

     - par courrier à ADD ON TEXTILE S.A.S. – 388 avenue charles de gaulle, 69200 Vénissieux

     - Par mails : 

Article 12 :Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les  dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

 


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